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Mentions Légales

  • Identité de l’entreprise : Partage et Sens,
  • Adresse : Allée des joncs 95190 CHATENAY EN FRANCE,
  • Muriel Bourreau, Entrepreneur individuel.
  • Numéro de téléphone portable : 06 14 24 70 38
  • Numéro de téléphone de l’institut : 01 34 68 13 87
  • Numéro d’immatriculation :  899 386 304
  • Hébergeur : OVH, GRAVELINES (59820)
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Conditions Générales de vente

ARTICLE 1: Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
 

Le Site constitue une œuvre protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’identification complète du Prestataire est disponible sur la page des mentions légales du site susnommées. L’utilisation du site https://www.partageetsens.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.partageetsens.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.partageetsens.fr sur des horaires limitant l’impact pour ses clients. Le site web https://www.partageetsens.fr est mis à jour régulièrement pour des questions de sécurité, de maintien en condition opérationnel et de gestion du contenu. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

 

ARTICLE 2 : Description des services fournis.

 

Le site https://www.partageetsens.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Partage et Sens s’efforce de fournir sur le site https://www.partageetsens.fr/ des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Tous les informations indiquées sur le site https://www.partageetsens.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.partageetsens.fr/ ne sont pas exhaustifs.

 

La disponibilité de ces services n’est pas un engagement ferme de la société, qui peut à tout moment restreindre leur accès ainsi que l’étendue des  services et fonctionnalités proposés, sous réserve d’honorer les rendez-vous antérieurement conclus. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

 

ARTICLE 3: Responsabilité


L’Utilisateur est responsable des usages qu’il fait des services proposés par Partage et Sens. La société Partage et Sens ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus ou programme malveillant qui pourrait infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, résultant d’une utilisation, d’un accès, ou d’un téléchargement provenant du site. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le réseau Internet puisse comporter des risques liés à l’absence de protection de certaines données contre des détournements supplémentaires et des risques de contamination par un programme malveillant.

 

La société Partage et Sens ne peut ainsi être tenu responsable d’aucune perte ou altération de données, d’aucune perte de profit, de chiffre d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage soit dû à une négligence, ou à toute autre cause. La société Partage et Sens ne saurait être tenu responsable envers l’Utilisateur en cas d’indisponibilité des fonctions proposées sur le site. La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers

 

 

ARTICLE 4 : Formulaire de contact et Réservation

 

La réservation de prestation s’effectue par prise de rendez-vous téléphonique en utilisant les informations de contact présentent dans le site web.

Le formulaire de contact sur le site https://www.partageetsens.fr/ permet également à l’Utilisateur de demander des informations complémentaires ou solliciter à être recontacter dans le cadre de réservation de prestation.

 

La société s’engage à assurer la prestation réservée avec l’Utilisateur. En revanche, la société Partage et Sens ne pourra pas être tenue responsable de toute annulation de prestation dans le cas où un Utilisateur arrive au moins 15 minutes en retard au rendez-vous qui a été fixé.

 

 

ARTICLE 5 : Modalités de paiement

 

La société Partage et Sens ne propose aucun service de Paiement en ligne pour ses Utilisateurs. Le paiement des prestations devra s’effectuer une fois celles-ci réalisées en accord avec prix mentionnées dans le site https://www.partageetsens.fr. Aucun retard de paiement ne pourra être accepté.

 

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du module (textes, images, fils…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de la société Partage et Sens pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Partage et Sens constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

 

ARTICLE 7 : Limitations de responsabilité.

 

https://www.partageetsens.fr agit en tant qu’éditeur du site. La société Partage et Sens est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.

 

Partage et Sens ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.partageetsens.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

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Le cas échéant, Partage et Sens se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).




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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

 

1. Responsables de la collecte des données personnelles

 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Partage et Sens. https://www.partageetsens.fr est représenté par Muriel Bourreau, son représentant légal.

 

 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.partageetsens.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.partageetsens.fr traite des Données Personnelles, https://www.partageetsens.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.partageetsens.fr les traite.

 

 

2 Finalité des données collectées

 

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  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, formulaires, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP,
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.partageetsens.fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication, (sms, mail) : prénom, nom, numéro de téléphone, adresse email

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3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

 

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  •  droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  •  droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.partageetsens.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.partageetsens.fr par écrit à l’adresse suivante :

 

 

Partage et Sens – Muriel Bourreau
Allée des joncs 95190 CHATENAY EN FRANCE.

 

 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.partageetsens.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

 

 

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4. Non-communication des données personnelles

 

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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.partageetsens.fr sont principalement les agents de notre service client.